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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/08/2026

1. Responsable du traitement

Axe Capital, société par actions simplifiée au capital social de 4 286 €, siège social 14 T chemin de Champemin, 69390 Vourles, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 904 636 222, représentée par M. Simon Berna, président.

2. Contact pour vos données personnelles

Axe Capital n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à contact@scrutator.io.

3. Finalités du traitement

4. Bases légales

5. Catégories de données traitées

6. Destinataires et sous-traitants

Ces traitements relèvent de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour l'enrichissement de données entreprise publiques. Aucune donnée personnelle individuelle (employés) n'est collectée sur LinkedIn.

7. Transferts hors Union européenne

La base de données et les fonctions serveur de Scrutator sont hébergées par Supabase Inc. dans une région située aux États-Unis (AWS us-east-1, Virginie du Nord). Les données de votre organisation y sont donc traitées et stockées hors de l'Union européenne.

Ce transfert, ainsi que les éventuels transferts vers les autres sous-traitants situés hors UE, sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par organisation, anonymisation des CV avant analyse par IA).

8. Durées de conservation

9. Droits des personnes concernées

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.

Droit à l'effacement (RGPD art. 17) : connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Supprimer mon compte » dans Paramètres → Zone de danger. La suppression est effective immédiatement (fichiers, données métier, intégrations). Les factures sont conservées 10 ans pour obligation comptable mais anonymisées.

Pour les autres droits, écrivez-nous par email à contact@scrutator.io. Nous répondons sous 1 mois.

10. Cookies

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11. Recours CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

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