Scrutator est en bêta privée. L'état réel de chaque fonctionnalité est publié sur la feuille de route.
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 07/08/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent la licence d'usage du logiciel Scrutator édité par Axe Capital (société par actions simplifiée au capital social de 4 286 €, siège social 14 T chemin de Champemin, 69390 Vourles, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 904 636 222, représentée par M. Simon Berna, président).
2. Acceptation
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du service
Scrutator est un logiciel SaaS d'analyse de CV par intelligence artificielle et d'intelligence commerciale destiné aux ESN et sociétés de conseil.
4. Compte client
L'ouverture d'un compte nécessite une adresse email professionnelle valide. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Axe Capital se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
5. Tarifs et facturation
Les abonnements sont facturés par siège, en mensuel ou en annuel. Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte. Les prélèvements sont opérés via Stripe. La TVA française à 20 % s'applique lorsque la réglementation l'exige. Aucun remboursement n'est dû en dehors de la période d'essai.
6. Engagement et résiliation
Abonnement mensuel : résiliable à tout moment, prenant effet à la fin du mois en cours.
Abonnement annuel : non remboursable au prorata mais non reconductible si résilié.
Axe Capital peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client, avec un préavis de 30 jours.
7. Obligations d'Axe Capital
Mise à disposition du service « as is », maintenance évolutive, sauvegardes quotidiennes. La disponibilité est assurée selon un principe de « best effort » pour l'ensemble des plans. Aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) n'est actuellement garanti ; des engagements de service peuvent être contractualisés séparément dans le cadre d'un contrat Enterprise.
8. Obligations du client
Le client s'engage à un usage conforme du service, sans partage de licence entre plusieurs utilisateurs distincts, dans le respect du droit applicable, et garantit l'exactitude des données qu'il fournit.
Catalogue mutualisé d'entreprises et de technologies. Scrutator met à disposition de ses clients un référentiel partagé d'entreprises (companies), de technologies détectées (company_technologies), d'actualités (company_news) et d'offres d'emploi (job_postings). Ce catalogue est accessible en lecture à tout utilisateur authentifié d'une organisation cliente, dans la stricte finalité d'intelligence commerciale B2B.
Usages interdits. Sont expressément prohibés : (i) toute extraction systématique ou massive du catalogue (scraping, crawling, miroir, réutilisation en base autonome), (ii) la revente, cession ou mise à disposition de tout ou partie du catalogue à un tiers, (iii) la constitution d'une base de données concurrente, (iv) l'usage de scripts automatisés non documentés (hors API Gateway officielle), (v) l'extraction de données nominatives en vue de prospection non sollicitée non conforme au RGPD.
Quotas et contrôle d'usage. Axe Capital se réserve le droit de surveiller les volumes de requêtes par compte et organisation, d'appliquer des quotas d'usage raisonnable, et de suspendre tout compte présentant un schéma d'utilisation anormal (extraction massive, scripts non autorisés) sans préavis et sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Scrutator (logiciel, marque, contenus) reste la propriété exclusive d'Axe Capital.
Les données client (CV, contacts, organisations) restent la propriété exclusive du client.
Axe Capital dispose d'une licence d'usage des données client uniquement aux fins de fourniture du service.
10. Confidentialité et données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
La responsabilité d'Axe Capital est limitée au montant facturé au client sur les 12 mois précédant le fait générateur. Axe Capital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
13. Modifications des CGU
Axe Capital peut modifier les présentes CGU avec un préavis de 30 jours notifié par email aux clients.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.